Conditions Générales
-
MENTIONS LEGALES
- Conception, Réalisation
- Hébergement
- Droits d’auteurs
- Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé
- Décharge de responsabilité
- Accès au site Internet
- La boutique en ligne www.the-green-collection.com est éditée et exploitée par l’entreprise individuelle The Green Collection, immatriculé au registre du Commerce et des sociétés Nanterre sous le numéro SIRET 454 062 191 00027, Code APE 4791B, Identification intracommunautaire: FR 65 454 062 191, et dont le siège social est situé 26, rue de la Concorde, 92600 Asnières-sur-Seine.
- Conception, Réalisation :
- Le site a été conçu par The Green Collection, tous droits réservés par The Green Collection.
- Hébergement :
- La gestion, la maintenance et le suivi de l'hébergement sont réalisés par la société 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, www.1and1.fr .
- Droits d'auteurs :
- En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de The Green Collection.
- Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé :
- Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1372536. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à : The Green Collection, 26 rue de la Concorde, 92600 Asnières-sur-Seine, et les faire rectifier le cas échéant.
- Décharge de responsabilité :
- Bien que nous ayons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, The Green Collection ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
The Green Collection n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels The Green Collection n'a aucun contrôle.
- Accès au site Internet :
- L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de The Green Collection et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.
Dernière mise à Jour : 31/08/2009
-
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Préambule
- Généralités
- Produits
- Commandes
- Modalités de paiement
- Livraisons
- Réserve de propriété
- Droit de rétractation
- Garantie
- Résponsabilite
- Force majeure
- Non validation partielle
- Loi applicable
- Propriété intellectuelle
- Données a caractère personnel
- Archivage – preuve
- Réglement des litiges
- Commentaires, critiques, communications et autres contenus
- PREAMBULE :
- Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.the-green-collection.com .
La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.
Les présentes conditions sont conclues entre :- - D'une part The Green Collection dont le siège social est situé 26, rue de la Concorde, 92600 Asnières-sur-Seine
- - et d'autres part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Ineternet de The Green Collection ci-après dénommées "l'utilisateur".
Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
- ARTICLE 1 : GENERALITES
- 1.1 : Objet
- Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre The Green Collection et l’utilisateur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de The Green Collection.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par The Green Collection.
The Green Collection se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables à The Green Collection, même si elles sont communiquées postérieurement à l’acceptation des présentes.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que The Green Collection ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
- 1.2: Documents contractuels
- Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
- 1.3 : Entrée en vigueur - durée
- Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par The Green Collection.
- ARTICLE 2 : PRODUITS
- 2.1 : Information sur les produits
- Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.the-green-collection.com .
The Green Collection présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
- 2.2 : validité des offres produits
- Les produits et services présentés par The Green Collection sur son site, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. The Green Collection se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants.
- 2.3 : Prix
- Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Nous nous réservons le droit de modifier le prix des produits, des frais et conditions d’expéditions sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Ils ne tiennent pas compte des frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
- ARTICLE 3 : COMMANDES
- 3.1 : Modalités
- L’utilisateur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
- 3.2 : Signature électronique
- Le "double clic" de l’utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
- 3.3 : Confirmation de commande
- Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
- 3.4 : Preuve de la transaction
- Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de The Green Collection dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
- 3.5 : Disponibilité
- The Green Collection répondra à la commande de l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de la commande, l’utilisateur est informé de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après commande, The Green Collection en informera l’utilisateur par e-mail et l’invitera à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, The Green Collection annulera automatiquement la commande et en informera l’utilisateur par e-mail.
La commande sera exécutée dans les plus brefs délais. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’utilisateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L’utilisateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
- ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
- Le prix est exigible à la commande.
Pour régler sa commande The Green Collection vous laisse le choix du moyen de paiement :
- par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire est le mode le plus simple, tout en étant parfaitement sécurisé. The Green Collection travaille ensemble avec la Caisse d’Epargne pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne par ses clients.
Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
Les données de votre paiement sont cryptées et transmises directement (sans passer par le site marchand) vers les serveurs sécurisés de la Caisse d'Epargne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.
- par chèque :
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
En dernière page du processus de commande vous trouverez les coordonnées de The Green Collection et votre N° de la commande.
Naturellement la commande réglée par chèque dure plus longue qu'une effectuée par carte bancaire.
Le chéque devra être posté dans un delai de 4 jours après la prise de commande. Passé un délai des 2 semaines pour le trajet postal les articles seront remis en vente et la commande annulée.
Dans tous les cas, nous traitons et expédions votre commande dès la validation de votre paiement par notre service bancaire.
- ARTICLE 5 : LIVRAISONS
- Les ventes sont
réalisées aux conditions "départ",
c'est à dire que le transport est à la charge et
aux risques du client. Nous utilisons les services de livraison Colissimo
Recommandé France ou Colissimo International pour
toute commande, selon la destination. Pour plus d'informations, voir le
site du service Colissimo, au www.laposte.fr/colissimo.
Les frais de livraison sont calculés à la base du poids réel et suivent la tarification officielle de Colissimo.
- VERS LA FRANCE
METROPOLITAINE, MONACO ET ANDORRE :
COLISSIMO Recommandé FRANCE : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi, engagement sur les délais en 48h (2 jours ouvrables). Indemnisation forfaitaire intégrée en cas de perte ou avarie de 50€ à 800€ en fonction du taux de recommandation choisi ou indemnisation à 23 €/kg (frais de port compris) si plus favorable.
Tarifs Colissimo Recommandé France au 2 mars 2009
* Montant de l'indemnisation associée à la recommandationValeur maximale* : 50 € 200 € 400 € 600 € Poids jusqu'à : Taux R1 Taux R2 Taux R3 Taux R4 0,5 kg : 7,80 € 8,70 € 9,90 € 11,10 € 1 kg : 9,00 € 9,90 € 11,10 € 12,30 € 2 kg : 9,95 € 10,85 € 12,05 € 13,25 € 3 kg : 10,90 € 11,80 € 13,00 € 14,20 € 5 kg : 12,80 € 13,70 € 14,90 € 16,10 € 7 kg : 14,70 € 15,60 € 16,80 € 18,00 € 10 kg : 17,55 € 18,45 € 19,65 € 20,85 € 15 kg : 19,55 € 20,45 € 21,65 € 22,85 € 30 kg : 25,55 € 26,45 € 27,65 € 28,85 €
- BELGIQUE, LUXEMBOURG ET SUISSE :
COLISSIMO INTERNATIONAL : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi. Indemnisation intégrée suivant le poids de l’envoi et les règles internationales. Plus Assurance Ad Valorem de 1€ pour 150€ supplémentaires assurés Ad Valorem dans la limite de 1500€. Délai de 5 à 10 jours ouvrés selon destination.
Tarifs Colissimo International au 2 mars 2009
Poids jusqu'à :
Zone AAssurance
Ad ValoremFrais de transport total 1 kg : 15,90 € + 1 € 16,90 € 2 kg : 17,45 € + 1 € 18,45 € 3 kg : 21,05 € + 1 € 22,05 € 4 kg : 24,65 € + 1 € 25,65 € 5 kg : 28,65 € + 1 € 29,65 € 6 kg : 31,85 € + 1 € 32,85 € 7 kg : 35,45 € + 1 € 36,45 € 8 kg : 39,05 € + 1 € 40,05 € 9 kg : 42,65 € + 1 € 43,65 € 10 kg : 46,25 € + 1 € 47,25 € 15 kg : 53,25 € + 1 € 54,25 € 20 kg : 60,25 € + 1 € 61,25 € 25 kg : 67,25 € + 1 € 68,25 € 30 kg : 74,25 € + 1 € 75,25 €
- AUTRES DESTINATIONS :
Nous consulter pour une tarification sur demande.
- VERS LA FRANCE
METROPOLITAINE, MONACO ET ANDORRE :
- 5.1 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
- Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L’utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par courrier à :
The Green Collection
26, rue de la Concorde
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
et nous contacter rapidemet (dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis) par e-mail : sc@the-green-collection.com , pour nous faire part du problème.
Le consommateur devra renvoyer la marchandise avec Colissimo Suivi à ses frais. A la réception du retour nous réexpédierons un nouveau produit à nos frais ou nous remboursons le coût des marchandises.
- 5.2 : Erreur de livraison
- L’utilisateur devra formuler auprès de The Green Collection au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de The Green Collection pourra être faite par e-mail à l'adresse : sc@the-green-collection.com en précisant bien la référence de la commande.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à The Green Collection dans son ensemble, en parfait état et dans son emballage d'origine, en Colissimo Suivi, à l'adresse suivante : The Green Collection, 26, rue de la Concorde, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à l'adresse suivante : sc@the-green-collection.com. En cas d'erreur de livraison, les frais d'envoi sont à la charge de The Green Collection, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
- 5.3 : Droits de douane
- Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
- ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE
- Les biens livrés demeureront la propriété de The Green Collection jusqu'à ce que l’utilisateur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de The Green Collection, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
- ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
- Les utilisateurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport de la livrasaison et du retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à l'adresse suivante : sc@the-green-collection.com en précisant bien la référence de la commande.
Le produit, accompagné de la référence de commande devra être retourné en Colissimo Suivi à :
The Green Collection
26, rue de la Concorde
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
- ARTICLE 8 : GARANTIE
- Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’utilisateur est expressément informé que The Green Collection n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’utilisateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, The Green Collection pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
- ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
- Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
- Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
- ARTICLE 11 : NON VALIDATION PARTIELLE
- Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
- Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s'adressera en priorité à The Green Collection pour obtenir une solution amiable.
- ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Tous les éléments du site www.the-green-collection.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de The Green Collection.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de The Green Collection.
- ARTICLE 14 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
The Green Collection se réserve le droit de collecter des informations sur les utilisateurs y compris en utilisant des cookies.
The Green Collection s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
- ARTICLE 15 : ARCHIVAGE - PREUVE
- The Green Collection archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de The Green Collection seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
- ARTICLE 16 : REGLEMENT DES LITIGES
- Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'utilisateur et The Green Collection sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
- ARTICLE 17 : COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS
- Les utilisateurs de ce site Internet peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « Spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
- Dernière mise à Jour : 31/08/2009
CONDITIONS DE VENTE










